INSTITUT OPEN SPACE FRANCE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social : 38 rue Lacépède – 75005 PARIS
STATUTS
TITRE I - DENOMINATION – BUT – SIEGE DE L’ASSOCIATION
Article 1er - Dénomination
Il est créé entre les personnes suivantes :
- Monsieur Philippe SLIOUSSARENKO, né le 15 janvier 1944 à Hanoi (Vietnam), de nationalité française, marié, consultant demeurant 38 rue Lacépède - 75005 PARIS,
- Monsieur Eric GUILLET, né le 12 avril 1952 à Saint Quentin (Aisne), de nationalité française, marié, consultant demeurant 39 rue de Verdun – 78110 LE VESINET,
- Monsieur Philippe ETIENNE, né le 16 mars 1961 à Angoulême (Charente), de nationalité française, marié, consultant demeurant 104, avenue du Maréchal Foch, 78100 St Germain en Laye,
- Madame Geneviève TREILLE, née le 4 août 1958 à Aix en Provence, de nationalité française, mariée, consultante demeurant 1, square de Bourdonnais, 78180 Montigny Le Bretonneux,
- Monsieur Dominique PROUDHON né le 17 mars 1963 à Melun, de nationalité française, consultant demeurant à Dampierre, 38470 Notre Dame de l’Osier
- Jean-François MARECHAL Né le 25 mars 1940 à Champdivers, de nationalité française, marié, consultant Demeurant 202, boulevard Voltaire 75011 Paris
- Madame Sophie VOLATIER PERRIOLLAT, née le 12 février 1969 à Dijon, de nationalité française, mariée, consultante, demeurant 3, rue Lenôtre, 14000 Caen
- Madame Christine KOEHLER Née le 28 décembre 1963 à Paris, de nationalité française, mariée, consultante Demeuran 227, avenue Daumesnil, 75012 Paris
Monsieur Jean-Luc BERNET Né lé 30 avril 1947 à Nïmes, de nationalité française, marié, consultant
Demeurant Impasse du Courrier, Les Hauts De Posquières, 30000 Nîmes
Monsieur Bruno TALVAZ Né le12 mars 1960 à Paris ( 15 ème) de nationalité française, marié, consultant Demeurant 7, résidence les princes, 78950 Noisy le roi
Monsieur François-Noël TISSOT Né le 23 avril 1949 à Blida , Algérie, de nationalité française, marié, consultant Demeurant 53, avenue de Rigny, 94360 Bry-Sur-Marne
une association, sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
INSTITUT OPEN SPACE FRANCE
Article 2 - But
Cette association a pour but :
- de favoriser et de promouvoir la méthodologie de la technologie Open Space comme approche innovante de l’organisation et de la conduite de réunions,
- d’effectuer toutes études pouvant contribuer à la connaissance et à la diffusion des mécanismes de la technologie Open Space,
- d’organiser des réunions, conférences, séminaires et congrès relatifs à la méthodologie de la technologie Open Space,
- de faciliter les contacts entre ses membres et des personnes ayant pratiqué la technologie Open Space ou souhaitant la pratiquer,
- d’informer ses membres par tous moyens adéquats, des nouveautés scientifiques et techniques acquises en France, en Europe et partout ailleurs dans cette méthodologie.
Article 3 - Siège social
Le siège social est situé 38 rue Lacépède,PARIS (75005).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II - LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Article 5 - Conditions d’adhésion
L'adhésion à l'association est ouverte à toute personne physique ou morale ayant acquitté la cotisation fixée par le conseil d’administration pour la catégorie de membres dont l’intéressé souhaite avoir la qualité.
Article 6 - Obtention de la qualité de membre
Pour être membre de l'association, il faut :
- s'engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association,
- régler une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration pour chaque catégorie de membres.
Article 7 - Catégories de membres ou sociétaires
L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres d’honneur et de membres adhérents.
- Sont membres fondateurs les personnes physiques et morales qui ont participé à la constitution de l'association et qui sont énumérées à l’article 1er des statuts. Les membres fondateurs font partie de l’assemblée générale avec voix délibérative.
- Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui participent de manière effective à la vie de l’association et qui acquittent leur cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration. Les membres actifs font partie de l’assemblée générale avec voix délibérative.
- Sont membres d’honneur certains membres de l’association ou certaines personnalités rendant ou ayant rendu des services exceptionnels à l’association ou l’ayant honorée par leur comportement ou leurs travaux. Ce titre est conféré par le conseil d’administration. Les membres d’honneur font partie de l’assemblée générale avec voix délibérative et sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
- Sont membres adhérents des personnes physiques ou morales que le conseil d’administration agrée. Les membres adhérents ne font pas partie de l’assemblée générale, mais peuvent y assister sans voix délibérative.
Les membres ne peuvent se faire représenter aux conseils et aux assemblées que par des membres appartenant à la même catégorie qu'eux-mêmes et à qui ils auront donné pouvoir écrit de les représenter. Un membre ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.
Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd notamment par démission, décès, disparition de la personne morale, radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves.
a) Radiation par démissionCesseront de faire partie de l'association les membres qui auront notifié leur démission par lettre recommandée adressée au président.
b) Radiation pour non-paiement de la cotisation Après un premier appel à cotisation en début d’année et un deuxième appel en milieu d’année demeuré infructueux, l’exclusion et la radiation du membre seront prononcées en fin d’année si le paiement n’a toujours pas été effectué à cette époque.
c) Radiation pour motifs gravesPréalablement à toute décision de radiation d'un membre de l'association pour motifs graves ou pour infraction aux statuts, le conseil d'administration devra inviter au préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'intéressé à fournir des explications écrites sur les manquements qui lui sont reprochés. Le membre intéressé, à l'expiration d'un délai de quinze jours de la réception de cette lettre, devra soit donner des explications écrites au conseil par lettre recommandée, soit demander à être entendu par le conseil, lequel ne devra se prononcer sur la radiation de ce membre qu'à l'expiration du délai de quinze jours ci-dessus visé.
Le membre radié aura toujours la faculté de se pourvoir contre la décision du conseil d'administration devant l'assemblée générale ordinaire, devant laquelle il exposera ses arguments de défense et qui devra statuer sur cette radiation en dernier ressort.
La décision de l’assemblée générale sera notifiée dans tous les cas à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Doivent être considérés comme motifs graves, de façon non limitative toutefois, les agissements des membres de l’association portant atteinte à l’honneur et à la considération de l’association, entravant son développement, troublant ou tentant de troubler son activité.
d) Autres radiationsCessent de faire partie de l'association les personnes décédées, frappées de faillite personnelle, de privation de leurs droits civiques ou de condamnation pénale entachant leur honorabilité ou n'exerçant plus l'activité fixée statutairement, les personnes morales en liquidation judiciaire, ou dont la personnalité morale a disparu.
Les membres adhérents, dont le conseil d’administration n’aurait pas renouvelé la participation à l’association, cessent d’en faire partie. La radiation, quel qu’en soit son motif, ne pourra donner lieu à aucun remboursement de cotisation, ni versement d’indemnité au membre de l’association visé ou à ses héritiers.
TITRE III - LA COTISATION ANNUELLE
Article 9 - Fixation des cotisations
Le conseil d’administration aura chaque année à se prononcer sur le montant de la cotisation afférente à chaque catégorie de membres et à le relever éventuellement.
Article 10 - Versement des cotisations
La cotisation annuelle est exigible chaque année à la date fixée par le conseil d’administration ou, sur délégation, par le trésorier ou le secrétaire. En cas d'admission de nouveaux membres en cours d'année, la totalité du montant de la cotisation sera due.
TITRE IV - LES ASSEMBLEES GENERALES
Article 11 - Assemblées générales
Les assemblées générales se composent des membres actifs de l'association à jour de leur cotisation, des membres fondateurs et des membres d’honneur, chacun de ces membres disposant d'une voix. Conformément à l’article 7 des statuts, les membres adhérents ne font pas partie de l’assemblée générale.
Les assemblées générales se réunissent en la forme ordinaire ou en la forme extraordinaire au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Elles sont convoquées sur décision du conseil d’administration, par les soins du président ou par le secrétaire, sur délégation donnée par le président, un mois au moins à l'avance par lettre simple adressée à chacun des membres. L'ordre du jour, fixé par le bureau du conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.
Les sociétaires peuvent toutefois demander l’inscription de points non prévus à l’ordre du jour, à condition de les notifier au bureau du conseil d’administration vingt cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Dans cette hypothèse, le bureau examine ces points et statue sur leur intégration à l’ordre du jour dans le délai de dix jours suivant réception de la demande d’inscription.
Les assemblées générales peuvent également, en cas d'urgence, être convoquées par le conseil d'administration à la demande du quart au moins des membres de l’assemblée générale ou à la demande de la moitié des membres du conseil d'administration. Dans ce cas, le conseil est tenu de convoquer l'assemblée dans un délai maximum de trente jours à compter de la demande qui lui en est faite.
Il doit être joint à la convocation le texte des résolutions proposées ainsi qu'une procuration.
Les membres de l'association ont la faculté de se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre de la même catégorie muni d'un pouvoir écrit.
La procuration ne vaut que pour une seule assemblée ; toutefois, elle peut être donnée pour deux assemblées tenues le même jour.
Chaque sociétaire ne peut détenir plus de cinq procurations.
Les membres de l’assemblée ont également la faculté de voter par correspondance.
Le président de l'association préside l'assemblée générale avec l’assistance du bureau du conseil d’administration. En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un vice-président.
Il est établi une feuille de présence qui est émargée par tous les membres de l'assemblée générale à leur entrée en séance et qui est certifiée sincère et véritable par les membres du bureau.
Toutes les décisions sont votées à main levée.
Toutefois, le scrutin secret est de droit, en tout état de cause, si un seul membre de l'assemblée le demande.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an.
Elle entend le rapport moral du président, le rapport d’activité du secrétaire, le rapport et le bilan financiers du trésorier, et examine les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle approuve ou redresse les comptes annuels de l’exercice clos qui lui sont présentés, ainsi que le budget préparé par le trésorier .
Le rapport du commissaire aux comptes, s’il en existe un, est mis à la disposition des membres de l'association, au siège social, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
Les rapports sus-visés sont tenus au siège de l'association à la disposition des membres de l'association à compter du jour de la convocation.
L'assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle ; et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
L'assemblée générale arrête ses décisions à la majorité absolue des voix dont disposent les membres présents ou représentés.
Elle est, d'une manière générale, compétente pour toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale extraordinaire.
Toutes les décisions de l’assemblée peuvent également être prises sur consultation écrite du conseil d’administration.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est notamment compétente pour toutes les décisions emportant modification des statuts, pour celles relatives aux actes de disposition d’immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association et pour prononcer la dissolution de l'association.
Elle est convoquée par lettre simple adressée à chacun des membres de l’assemblée générale un mois au moins à l'avance. Les documents nécessaires à l'information des membres de l'association sont tenus à leur disposition au siège, à compter du jour de la convocation.
L'assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle ; et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
L'assemblée générale extraordinaire arrête ses décisions à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les membres présents ou représentés.
TITRE V - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 14 - Composition – Nomination – Révocation
L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre trois membres au moins, et douze membres au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour .……………..…..... ans, par l'assemblée générale, et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Article 15 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus tant auprès des membres que de tous organismes privés ou officiels pour agir en toutes circonstances au nom de l'association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas de la compétence des assemblées générales.
Il a, en particulier, la charge de :
- déterminer le programme ………………………………, - de proposer ………………..………….……………………, - d’organiser …………………………..……………………., - et d’étudier tout projet utile au développement de l’association.
Il prend toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l'association en ce qui concerne l'emploi des fonds, des ressources et autres biens dont dispose l'association.
Il supervise les actions des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
Le conseil d'administration peut confier à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, adhérents ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
Les fonctions d'administrateur sont bénévoles et peuvent seulement comporter un remboursement de frais et débours.
Article 16 - Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois tous les six mois.
Le conseil d'administration est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres, par lettre simple ou par télécopie comportant l'ordre du jour et le lieu de la réunion, quinze jours avant la date du conseil.
Toutefois, le conseil peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour n'être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs sont présents à cette réunion et si leur consentement est recueilli sur la teneur de l'ordre du jour.
Il est tenu un registre ou une feuille de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire ; chaque administrateur dispose d'une voix.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre mais un administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues et donc ne détenir qu'un seul pouvoir, lequel doit être écrit. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou régulièrement représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux, établis sans blanc, ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association ; ils sont signés par le président et le secrétaire général.
Tout administrateur qui ne sera pas présent à quatre réunions consécutives, sans motif valable, sera réputé démissionnaire.
Article 17 - Bureau
Après son élection ou son renouvellement, le conseil d'administration élit, sous la présidence du doyen d’âge, parmi ses membres, un bureau composé de :
- un président, et éventuellement un vice-président, - un secrétaire, - un trésorier.
Les membres du bureau sont tous désignés pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles. Ils sont révocables par le conseil.
En cas de vacance de l'un d'eux, le conseil pourvoit immédiatement à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
a) PrésidentLe président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet vis-à-vis de tous organismes privés ou officiels.
Il a notamment qualité pour ester en justice et peut former tous appels ou pourvois. Il ne peut cependant transiger qu'avec l'autorisation du conseil d'administration statuant à la majorité relative.
Il préside toutes les assemblées et, en cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le membre de l'association le plus ancien et, à égalité d'ancienneté, par le plus âgé.
Il est dépositaire des fonds de l’association et ordonnance les dépenses en conformité avec le budget arrêté par l'assemblée générale.
Le président pourra, sous sa responsabilité et dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, par les statuts et par le règlement intérieur, confier à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, membres de l'association ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
b) Secrétaire Le secrétaire général assure l'exécution et le bon accomplissement des décisions du conseil d'administration. À cet effet, il exécute toutes formalités et démarches nécessaires.
Il établit les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales et a une mission de préparation de tous documents et d'accomplissement de toutes formalités nécessaires au fonctionnement de l'association, à l'exception des écritures comptables.
Il tient le registre spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901 et par tous textes législatifs et réglementaires pouvant les modifier.
Il assure, enfin, sous l’autorité du président, la direction des activités de publication de l’association.
c) TrésorierLe trésorier a, sous l’autorité du président, la responsabilité de la gestion des fonds de l'association.
Il recouvre les cotisations, ordonnance et exécute les dépenses, assure le respect du contrôle budgétaire dont les résultats sont communiqués au conseil d'administration.
Il assure, vis-à-vis des membres, une obligation d'information financière en leur présentant au cours de l'assemblée générale annuelle les comptes annuels et le budget de l'exercice arrêtés par le conseil d'administration ainsi que son rapport financier.
Il a le pouvoir, avec le président, de faire ouvrir et fonctionner, au nom de l’association, tous comptes chèques postaux et bancaires ainsi que tout autre compte de gestion utile à l’association.
À la clôture de l'exercice, les responsables comptables assurent, sous la responsabilité du trésorier, la préparation des comptes annuels et du budget prévisionnel de l'exercice en cours.
TITRE VI – DOTATION - RESSOURCES ANNUELLES
Article 18 - Dotation
La dotation comprend :
1° Une somme de ...……………….. euros constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l'article suivant ;
2° Les immeubles nécessaires au but recherché par l'association ;
3° Les sommes versées pour le rachat des cotisations ;
4° Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association ;
5° La partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant.
Article 19
Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l' article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.
Article 20 – Recettes annuelles
Les recettes annuelles de l'Association se composent :
1° Du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au 5° de l'article 18 ;
2° Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3° Des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, ainsi que de l’Union européenne ;
4° Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;
5° Du produit des rétributions perçues pour services rendus.
Article 21 - Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan et un compte de résultat ou d'exploitation, le résultat de l'exercice et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.
TITRE VII - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 22 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins .8.. jours à l'avance.
Article 23 - Dissolution
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net résultant de la liquidation à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l' article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901.
Article 24 – Formalités
Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 22 et 23 sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur
TITRE VIII - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 25
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité demeurent au siège de celle-ci.
Article 26 – Règlement intérieur
Le cas échéant, un règlement intérieur préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale est adressé à la préfecture du département.
Le règlement intérieur est destiné à préciser les modalités d’application des statuts, dont notamment celles qui ont trait à l’administration interne de l’association et qui définissent les modalités d’organisation des différentes élections.
Les statuts ont été déposés le 22 décembre 2004 à la préfecture de Paris, cabinet du préfet, sous direction administrative
Toutes les pages paraphées PS , et signé par Philippe Slioussarenko.
La déclaration d’association a précisé le titre de l’Association, l’adresse du siège social, les dirigeants de l’Association avec leur signature : Philippe Slioussarenko, Dominique Proudhon et Geneviève Treille.